Arrestations, détentions et renvois
Statistiques trimestrielles sur les détentions – 2017-2018

Annuelles
2012-2018 Trimestrielles
2017-2018 Trimestrielles
2018-2019

1. Survol

Généralités (tableau 1.1)
Trimestre Entrées d'étrangers au Canada Personnes détenues * Personnes détenues en % des entrées d'étrangers au Canada Jours de détention Durée moyenne de détention (jours) Personnes détenues dans une installation de l'ASFC (CSI) * Personnes détenues dans une installation ne relevant pas de l'ASFC *
T1 9 322 214 2 641 0,03% 30 799 11,7 1 978 838
T2 12 678 322 2 514 0,02% 31 520 12,5 1 865 804
T3 7 311 262 2 209 0,03% 29 786 13,5 1 625 748
T4 6 354 769 1 998 0.03% 28 226 14,1 1 496 597

* Le nombre de personnes détenues représente le nombre total de personnes détenues pendant la période visée par le rapport. Par conséquent, ce nombre comprend les personnes ayant été admises dans un établissement dans une période de rapport précédente et qui sont encore détenues. Le nombre de personnes détenues n'est pas égal à la somme des personnes détenues dans une installation de l'ASFC (Centre de surveillance de l'Immigration (CSI)) et dans une installation ne relevant pas de l'ASFC en raison des transfèrements entre les installations.

Remarques :

Personnes détenues en fonction de la durée de détention (tableau 1.2)
Trimestre 24 heures ou moins 25-48 heures 3-9 jours 10-39 jours 40-99 jours Plus de 99 jours
T1 1 218 281 374 410 220 136
T2 1 113 318 367 390 222 133
T3 917 323 290 354 267 116
T4 861 217 255 327 240 140

Ventilation régionale de personnes détenues (tableau 1.3)
Trimestre Provinces de l'Atlantique Provinces des Prairies C.-B. et Yukon Québec Ontario
T1 14 100 781 524 1 262
T2 18 97 639 592 1 186
T3 10 94 499 481 1 138
T4 6 82 376 465 1 075

Remarque : Le total de la ventilation régionale est supérieur au nombre total de personnes détenues en raison des transferts entre les provinces.

2. Mineurs

Intérêt supérieur de l'enfant
Un principe international visant à garantir que les enfants puissent jouir pleinement et effectivement de tous les droits qui leur sont reconnus par les lois canadiennes et la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant. Il s'agit également d'un règlement qui comprend une évaluation de l'incidence possible (favorable ou défavorable) d'une décision sur l'enfant ou les enfants concernés.
Mineur
Personne ayant moins de 18 ans.
  • Mineur détenu
    Étranger ou résident permanent qui est considéré comme étant interdit de territoire en soi et qui fait l'objet d'une ordonnance de détention en vertu de l'article 55 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
  • Mineur hébergé
    Étranger, résident permanent ou citoyen canadien qui, par suite de la détermination de l'intérêt supérieur de l'enfant, accompagne ses parents ou ses tuteurs légaux détenus dans un CSI à la demande de ces derniers. Un mineur « hébergé » ne fait pas l'objet d'une ordonnance de détention et il est libre de demeurer au CSI et de réintégrer celui-ci sous réserve du consentement de ses parents ou tuteurs légaux.
Motifs de détention
Ils sont énoncés à l'article 55 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
  • Contrôle
    La personne est détenue à son entrée au Canada pour qu'un agent puisse effectuer un contrôle. Toutes les personnes qui souhaitent entrer au Canada ou y passer en transit doivent faire l'objet d'un contrôle par un agent des services frontaliers. Pour effectuer un contrôle, l'agent peut se contenter de poser quelques questions, mais il peut aussi examiner les effets personnels de la personne ou la soumettre à un interrogatoire plus rigoureux ou à une fouille sur la personne.
  • Identité
    La personne est détenue si elle n'est pas en mesure de prouver son identité à l'agent.
  • Se soustraira vraisemblablement
    La personne est détenue si on estime qu'elle se soustraira vraisemblablement au contrôle, à l'enquête ou au renvoi, ou à la procédure pouvant mener à la prise d'une mesure de renvoi par le ministre en vertu du paragraphe 44(2) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
  • Soupçonnée de grande criminalité, criminalité ou criminalité organisée
    La personne est détenu à son entrée au Canada lorsqu'un agent a des motifs raisonnables de soupçonner que le résident permanent ou l'étranger est interdit de territoire pour raison de grande criminalité, criminalité ou criminalité organisée.

National

Mineurs accompagnés et non accompagnés en fonction du statut, du sexe et de l'âge (tableau 2.1.1)
Trimestre Mineurs dans une installation Mineurs Statut Sexe Âge
Accompagnés Non accompagnés Étranger Canadien Masculin Féminin 0-5 ans 6-11 ans 12-17 ans
T1 65 63 2 59 6 33 32 34 20 11
T2 52 50 2 47 5 26 26 34 7 11
T3 38 37 1 37 1 19 19 19 8 11
T4 12 10 2 10 2 6 6 5 2 5

Remarque : Le nombre total de mineurs dans une installation tient compte de tous les mineurs (étrangers, résidents permanents et citoyens canadiens). Un citoyen canadien ne peut pas être détenu mais, dans des circonstances rares et exceptionnelles, il peut être logé avec un parent ou un tuteur légal dans une installation s'il est dans son intérêt supérieur de le faire.

Mineurs hébergés ou détenus en fonction de la durée d'hébergement ou de détention et du type d'installation (tableau 2.1.2)
Trimestre Durée d'hébergement / de détention Type d'installation Durée moyenne du temps passé dans une installation (jours) Durée médiane du temps passé dans une installation (jours)
Moins de 48 heures 2-9 jours 10-39 jours 40-90 jours 91-180 jours 181 jours et plus CSI Centre pour jeunes
T1 27 16 11 5 6 0 60 5 22,9 7
T2 24 9 16 1 2 0 51 1 13,3 4
T3 9 14 15 0 0 0 38 0 10,7 8
T4 3 4 5 0 0 0 12 0 10,3 6

Mineurs hébergés accompagnés d'un parent / tuteur légal en fonction des motifs de détention du parent / tuteur légal (tableau 2.1.3)
Trimestre Motifs de détention du parent / tuteur légal Total Durée moyenne du temps passé dans une installation (jours) Durée médiane du temps passé dans une installation (jours)
Contrôle Se soustraira vraisemblablement Identité Soupçonnée de grande criminalité, criminalité ou criminalité organisée
T1 1 25 6 0 32 10,9 1
T2 0 14 5 0 19 10,7 1
T3 1 9 5 0 15 7,3 8
T4 1 6 1 2 10 11,3 6

Mineurs non accompagnés détenus en fonction du motif de détention du mineur (tableau 2.1.4)
Trimestre Motifs de détention du mineur Total Durée moyenne du temps passé dans une installation (jours) Durée médiane du temps passé dans une installation (jours)
Contrôle Se soustraira vraisemblablement Identité
T1 0 2 0 2 1 1
T2 1 0 1 2 3 3
T3 0 0 1 1 4 4
T4 1 1 0 2 5,5 5,5

Remarques :

Mineurs accompagnés détenus en fonction du motif de détention du mineur (tableau 2.1.5)
Trimestre Motifs de détention du mineur Total Durée moyenne du temps passé dans une installation (jours) Durée médiane du temps passé dans une installation (jours)
Contrôle Se soustraira vraisemblablement Identité
T1 3 24 4 31 36,6 12
T2 8 7 16 31 15,5 10
T3 0 10 12 22 13,4 8
T4 0 0 0 0 0 0

Régional

Québec

Mineurs hébergés accompagnés d'un parent / tuteur légal en fonction des motifs de détention du parent / tuteur légal (tableau 2.2.1)
Trimestre Motifs de détention du parent / tuteur légal Total Durée moyenne du temps passé dans une installation (jours) Durée médiane du temps passé dans une installation (jours)
Contrôle Se soustraira vraisemblablement Identité Soupçonnée de grande criminalité, criminalité ou criminalité organisée
T1 1 7 1 0 9 25,9 8
T2 0 3 2 0 5 26,2 1
T3 1 3 5 0 9 7,6 9
T4 1 6 1 2 10 11,3 6

Mineurs accompagnés détenus en fonction du motif de détention du mineur (tableau 2.2.2)
Trimestre Motifs de détention du mineur Total Durée moyenne du temps passé dans une installation (jours) Durée médiane du temps passé dans une installation (jours)
Contrôle Se soustraira vraisemblablement Identité
T1 3 19 4 26 41,7 12
T2 8 7 16 31 15,5 10
T3 0 10 12 22 13,4 8
T4 0 0 0 0 0 0

Grand Toronto

Mineurs hébergés accompagnés d'un parent / tuteur légal en fonction des motifs de détention du parent / tuteur légal (tableau 2.3.1)
Trimestre Motifs de détention du parent / tuteur légal Total Durée moyenne du temps passé dans une installation (jours) Durée médiane du temps passé dans une installation (jours)
Contrôle Se soustraira vraisemblablement Identité
T1 0 1 0 1 45 45
T2 0 2 0 2 10,5 10,5
T3 0 1 0 1 36 36
T4 0 0 0 0 0 0

Mineurs accompagnés détenus en fonction des motifs de détention du mineur (tableau 2.3.2)
Trimestre Motifs de détention du mineur Total Durée moyenne du temps passé dans une installation (jours) Durée médiane du temps passé dans une installation (jours)
Contrôle Se soustraira vraisemblablement Identité
T1 0 5 0 5 10,2 1
T2 0 0 0 0 0 0
T3 0 0 0 0 0 0
T4 0 0 0 0 0 0

Pacifique

Mineurs hébergés accompagnés d'un parent / tuteur légal en fonction des motifs de détention du parent / tuteur légal (tableau 2.4.1)
Trimestre Motifs de détention du parent / tuteur légal Total Durée moyenne du temps passé dans une installation (jours) Durée médiane du temps passé dans une installation (jours)
Contrôle Se soustraira vraisemblablement Identité
T1 0 17 5 22 3,3 1
T2 0 9 3 12 4,3 1
T3 0 5 0 5 1 1
T4 0 0 0 0 0 0

Mineurs accompagnés détenus en fonction des motifs de détention du mineur (tableau 2.4.2)
Trimestre Motifs de détention du mineur Total Durée moyenne du temps passé dans une installation (jours) Durée médiane du temps passé dans une installation (jours)
Contrôle Se soustraira vraisemblablement Identité
T1 0 0 0 0 0 0
T2 0 0 0 0 0 0
T3 0 0 0 0 0 0
T4 0 0 0 0 0 0
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