Arrestations, détentions et renvois

Qui est responsable

Les agents de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) appréhendent, détiennent et renvoient les personnes qui sont interdites de séjour au Canada.

Arrestations

Un agent de l'ASFC peut lancer un mandat pour l'arrestation et la détention d'un résident permanent ou d'un étranger dont il a des motifs raisonnables de croire qu'il est interdit de territoire en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et :

La loi sur l'immigration autorise l'arrestation et la détention d'un étranger sans mandat.

Dans tous les cas, la Charte canadienne des droits et libertés oblige l'agent qui a effectué l'arrestation à informer la personne appréhendée :

Détentions

En vertu de la loi en matière d'immigration du Canada, l'ASFC peut détenir des résidents permanents et des étrangers sous certaines conditions. Les agents doivent envisager toutes les solutions de rechange à la détention avant de prendre la décision de détenir une personne. L'ASFC déploie des efforts pour s'assurer qu'elle assume sa responsabilité en matière de détention selon les normes les plus élevées possible, en ayant comme principales considérations la santé mentale et le bien-être des détenus, ainsi que la sécurité des Canadiens. Le lancement du Cadre national en matière de détention liée à l'immigration signalait le début de la transformation du système canadien de détention liée à l'immigration pour le rendre meilleur et plus équitable.

Les agents de l'ASFC peuvent détenir un étranger ou un résident permanent dans un point d'entrée :

Les agents de l'ASFC peuvent également détenir un étranger

  1. s'ils ont des motifs raisonnables de croire que celui-ci :
    • se soustraira vraisemblablement à la procédure d'immigration (p. ex. examen, enquête, renvoi),
    • constitue un danger pour le public,
    • n'est pas en mesure de convaincre l'agent de son identité.
  2. si l'étranger est désigné membre d'une arrivée irrégulière par le ministre de la Sécurité publique.

Vous pouvez consulter les motifs justifiant le maintien de la détention dans le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés.

Renseignements supplémentaires sur les détentions.

Renvois

Il est essentiel de renvoyer les personnes qui n'ont pas le droit d'entrer ou de demeurer au Canada afin de maintenir l'intégrité de notre programme d'immigration et de faire preuve d'équité envers celles qui viennent ici dans le respect de la loi.

Renseignements supplémentaires sur les renvois.

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