Demander un filtrage de sécurité : Étape 3. Comment présenter une demande
Pour toute demande d'enquête de sécurité (cote de fiabilité ou fiabilité approfondie et cote de sécurité de niveau secret ou très secret), remplissez et envoyez le Formulaire de vérification de sécurité, de consentement et d'autorisation du personnel.
N'oubliez pas de passer en revue Ce que vous avez besoin avant de commencer. Le formulaire de demande en ligne ne vous permet pas de sauvegarder les informations au fur et à mesure que vous les entrez.
Remarque : si vous souhaitez conserver une trace de votre demande, imprimez le formulaire avant de l'envoyer. Vous pouvez également envoyer un courriel à personnel.screeningenquiries-cbsa@cbsa-asfc.gc.ca après avoir soumis votre demande pour obtenir une copie du formulaire.
Combien de temps prendra le traitement de ma demande?
Pour qu'une demande en ligne soit soumise avec succès à l'Unité des enquêtes de sécurité sur le personnel, elle doit d'abord être approuvée par le responsable de l'embauche identifié par l'individu. Une fois qu'une demande en ligne est reçue par l'Unité des enquêtes de sécurité sur le personnel, un dossier d'enquête de sécurité sera créé et attribué à un analyste pour traitement, après quoi les normes de service ci-dessous commenceront. Les demandes peuvent être traitées en :
- 20 jours ouvrables pour l'obtention d'une cote de fiabilité;
- 60 jours ouvrables pour l'obtention d'une cote de sécurité de niveau secret;
- 75 jours ouvrables pour l'obtention d'une cote de sécurité de niveau très secret;
- 100 jours ouvrables pour une cote de fiabilité approfondie et autorisation de sécurité de niveau secret.
Les délais de traitement estimés s'appliquent seulement aux demandes dûment remplies. Lorsqu’une enquête plus approfondie est nécessaire, les délais de traitement estimés ne s’appliquent plus.
Présenter une demande en ligne
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Unité des enquêtes de sécurité sur le personnel
Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Courriel : personnel.screeningenquiries-cbsa@cbsa-asfc.gc.ca
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