Demander un filtrage de sécurité : Étape 2. Ce que vous avez besoin avant de commencer
Le formulaire de demande en ligne ne vous permet pas de sauvegarder les renseignements au fur et à mesure que vous les entrez. Pour gagner du temps, nous vous recommandons de rassembler tout ce que vous avez besoin avant de présenter votre demande.
Sur cette page
Cote de fiabilité
Vous devez fournir les renseignements suivants :
- le nom et l'adresse électronique du responsable de l'embauche à l'origine de cette demande;
- vos prénom, nom et nom usuel, ainsi que votre nom à la naissance;
- votre lieu de naissance et, le cas échéant, la date de votre entrée au Canada;
- votre date de naissance et votre sexe;
- vos coordonnées (courriel, numéro de téléphone, adresse postale);
- si vous avez déjà fait l'objet d'une enquête de sécurité sur le personnel du gouvernement du Canada et, dans l'affirmative, l'employeur, le niveau et l'année;
- vos adresses postales des 5 dernières années, sans interruption des dates avec mention « du » et « au », p. ex. :
- résidence 1 : au ;
- résidence 2 : au .
- les détails de toute condamnation pénale au Canada ou à l'étranger pour laquelle vous n'avez pas reçu un pardon;
- des renseignements sur votre résidence ou voyage à l'extérieur du Canada, le cas échéant.
Cote de sécurité de niveau secret
Il vous sera demandé de fournir toutes les informations énumérées sous la rubrique cote de fiabilité, ainsi que :
- vos adresses postales des 10 dernières années, sans interruption des dates avec mention « du » et « au », p. ex. :
- résidence 1 : au ;
- résidence 2 : au .
- votre état civil et le nom de votre ou vos époux ou conjoints de fait au cours des 5 dernières années :
- si une personne est décédée, vous aurez également besoin de sa date de décès et de sa dernière adresse connue.
- le nom complet de vos proches parents, y compris :
- le nom de vos parents (y compris les « demi-parents » ou les « beaux-parents »);
- le nom du père et de la mère de votre époux ou conjoint de fait actuel, ainsi que le nom des personnes avec lesquelles il a des liens résultant d'une deuxième union;
- le nom de vos enfants (y compris le nom de tous les enfants de 18 ans ou plus, y compris le nom de tous les enfants de votre époux ou conjoint de fait);
- le nom de vos frères et sœurs (y compris le nom de vos demi-frères et demi-sœurs ou demi-frères et demi-sœurs par alliance).
- des informations sur votre statut de citoyen, qui peuvent comprendre :
- le numéro de certificat et la date de délivrance, si vous êtes un Canadien naturalisé;
- la date d'entrée au Canada, si vous êtes un immigrant reçu;
- la date à laquelle vous avez demandé la citoyenneté, si vous n'êtes pas citoyen canadien.
- vos antécédents professionnels et scolaires au cours des 10 dernières années, sans interruption des dates avec mention « du » et « au », y compris :
- les coordonnées des anciens employeurs;
- l'adresse postale et le nom des écoles que vous avez fréquentées;
- votre adresse de résidence pendant toute la période où vous étiez sans emploi.
- des renseignements sur votre résidence ou voyage à l'extérieur du Canada, le cas échéant.
Cote de sécurité de niveau très secret
Il vous sera demandé de fournir toutes les informations énumérées sous les rubriques cote de fiabilité et cote de sécurité de niveau secret, ainsi que :
- des informations complémentaires sur le voyage, si vous avez voyagé à l'étranger pendant moins de 6 mois au cours des 5 dernières années pour des raisons personnelles et/ou non en service commandé pour le gouvernement du Canada, autres qu'au Canada, aux États-Unis et au Mexique (n'inclut pas les visites d'une journée telles que les escales de croisière);
- le nom de 3 références morales (non membres de la famille) et le nom d'1 voisin;
- plus d'informations sur votre parcours scolaire, notamment :
- nom de la dernière école ou université fréquentée à temps plein;
- votre numéro d'identification d'étudiant (ID), si vous le connaissez;
- l'emplacement de l'école ou de l'université;
- la période de fréquentation de l'école ou de l'université, avec les dates « du » et « au »;
- votre domaine d'études, diplôme ou grade obtenu.
- des informations sur le service militaire dans les Forces armées canadiennes (force régulière, de réserve et cadet de la marine, de l'armée et de l'air), le cas échéant, y compris votre :
- nom et dernier poste occupé;
- votre grade et numéro de matricule;
- période d'emploi, avec les dates « du » et « au ».
- tout actif commercial, financier ou personnel détenu à l'étranger (à l'exclusion des actions ou des fonds communs de placement achetés au Canada).
Résidence ou voyage à l'extérieur du Canada
Dans le cadre de votre demande, nous vous demanderons si vous avez vécu ou voyagé en dehors du Canada :
- pendant 6 mois consécutifs au cours des 5 dernières années – cote de fiabilité;
- pendant 6 mois consécutifs au cours des 10 dernières années – cote de sécurité de niveau secret et très secret.
Si vous répondez « oui », vous serez redirigé vers un questionnaire qui demande des informations sur :
- le ou les lieux où vous avez vécu ou que vous avez visités, avec la ou les adresses postales;
- la ou les périodes que vous avez passées à l'étranger, avec les dates « du » et « au »;
- les raisons de votre résidence et/ou de votre voyage;
- les noms et la citoyenneté des personnes avec lesquelles vous avez séjourné ou voyagé;
- vos activités à l'étranger, y compris professionnelles ou scolaires.
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