La traite des personnes à la frontière

Apprenez-en davantage sur la traite des personnes et les mesures prises par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour lutter contre celle-ci.

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Qu’est-ce que la traite des personnes

La traite des personnes, aussi appelée « trafic de personnes », comporte le recrutement, le transport, le transfert, la réception, la détention, la dissimulation ou l’hébergement d’une personne, ou l’exercice d’un contrôle, d’une direction ou d’une influence sur cette dernière à des fins d’exploitation, généralement de nature sexuelle, ou de travail forcé et de trafic d’organes.

Les groupes vulnérables à risque d’être exposés à la traite des personnes incluent les femmes autochtones, les jeunes et les enfants, les migrants, les nouveaux immigrants, les jeunes à risque, les fugueurs et les personnes désavantagées sur le plan social ou économique.

La traite des personnes est pratiquée à l’échelle nationale et internationale :

Lien possible avec le passage de clandestins

Le passage de clandestins suppose qu’une personne franchit illégalement une frontière internationale. La personne en question choisit d’entrer clandestinement dans un pays et a conclu un accord avec une autre personne ou un autre groupe de personnes, généralement en échange d’une somme d’argent et en s’exposant parfois à des conditions dangereuses. La relation entre la personne et le passeur se termine généralement une fois que la personne qui est entrée illégalement arrive à destination. Cependant, dans certains cas, la personne se retrouve alors victime de la traite des personnes.

Rôle de l’ASFC dans la lutte contre la traite des personnes

Bien que les enquêtes et les poursuites relatives aux infractions de traite des personnes relèvent du mandat de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), l’ASFC joue un rôle important pour ce qui est de repérer ce crime dans le continuum des voyages, ainsi que dans le cadre des enquêtes à l’égard d’autres infractions connexes, en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

L’ASFC entre en jeu lorsque la victime ou l’auteur de la traite des personnes est un ressortissant étranger ou un résident permanent, ou encore si la personne franchit nos frontières durant son transport.

Reconnaître une victime potentielle de la traite des personnes

Si l’ASFC soupçonne un cas de traite des personnes, elle saisira les biens et les documents, au besoin, ouvrira une enquête et en avisera ses partenaires chargés de l’application de la loi pour la prise d’autres mesures.

Signes qu’une personne peut être victime de la traite des personnes

Signes qu’un enfant peut être victime de la traite des personnes

L’ASFC lutte contre la traite des personnes par l’intermédiaire de nombreuses activités

Formation

Contrôle des passagers

Collaboration avec les partenaires

Notre contribution à l’effort fédéral

L’ASFC est l’un des huit organismes fédéraux qui participent à la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes 2019-2024 (Stratégie nationale), compte tenu du rôle essentiel qu’elle joue dans la gestion des frontières du Canada et la lutte contre la criminalité transfrontalière, conformément au mandat qui lui est confié de fournir des services frontaliers intégrés qui appuient les priorités en matière de sécurité nationale et publique. La Stratégie nationale s’appuie sur l’ancien Plan d’action national du Canada pour lutter contre la traite des personnes (2012-2016) et fournit un cadre coordonné guidé par cinq piliers thématiques. Les activités de l’ASFC sont liées à deux de ceux‑ci : la protection et les poursuites.

La Division des politiques et de soutien en matière de renseignement est responsable de la Stratégie nationale. Elle fournit des rapports de surveillance, de coordination et de rendement à la direction de l’ASFC et à Sécurité publique Canada sur les produits livrables tels que les suivants :

L’ASFC a mis sur pied un groupe d’experts spécialisés, sous le pilier des « poursuites », afin d’assurer une coordination, de mener des consultations et d’élaborer des stratégies en vue de lutter contre la traite des personnes dans le but d’améliorer la capacité de l’Agence à cibler et à intercepter les cas de traite des personnes à l’étranger, à la frontière et au Canada. L’Agence entreprend également une nouvelle activité, sous le pilier de la « protection », afin d’évaluer les répercussions de la traite des personnes et d’autres formes de violence fondée sur le genre dans le continuum de l’exécution de la loi en matière d’immigration. Cette activité prévoit l’analyse et l’examen stratégiques du cadre législatif et réglementaire afin de déterminer où les victimes pourraient être exposées à un risque de victimisation involontaire ou à d’autres formes de victimisation dans le cadre du processus d’exécution de la loi en matière d’immigration.

La législation du gouvernement du Canada touchant la traite de personnes

Les dispositions législatives liées à la traite des personnes incluent, mais sans s’y limiter :

La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés du Canada (article 118)

(1) Commet une infraction quiconque sciemment organise l’entrée au Canada d’une ou plusieurs personnes par fraude, tromperie, enlèvement ou menace ou usage de la force ou de toute autre forme de coercition.

Sens de « organisation »

(2) Sont assimilés à l’organisation le recrutement des personnes, leur transport à destination du Canada et, après l’entrée, à l’intérieur du pays, ainsi que l’accueil et l’hébergement de celles-ci.

Les articles de 120 à 123 touchent les peines, les circonstances aggravantes et les documents.

L’article 37 est lié au constat d’interdiction de territoire pour criminalité organisée, à l’endroit d’un résident permanent ou d’un étranger, pour s’être livré, dans le cadre de la criminalité transnationale, à des activités, telles que le passage de clandestins, le trafic de personnes ou le recyclage des produits de la criminalité.

Le Règlement sur la protection des renseignements relatifs aux passagers

L’article 4 permet l’identification des personnes et la conduite d’une analyse de tendances ou l’élaboration d’indicateurs de risque liés à une infraction de terrorisme ou à un crime transnational grave.

Le Code criminel du Canada (articles de 279.01 à 279.04)

(1) Quiconque recrute, transporte, transfère, reçoit, détient, cache ou héberge une personne, ou exerce un contrôle, une direction ou une influence sur les mouvements d’une personne, en vue de l’exploiter ou de faciliter son exploitation commet une infraction passible, sur déclaration de culpabilité par voie de mise en accusation :

(2) Ne constitue pas un consentement valable le consentement aux actes à l’origine de l’accusation.

Selon l’article 279.011 (traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans) :

(1) Quiconque recrute, transporte, transfère, reçoit, détient, cache ou héberge une personne âgée de moins de dix-huit ans, ou exerce un contrôle, une direction ou une influence sur les mouvements d’une telle personne, en vue de l’exploiter ou de faciliter son exploitation commet une infraction passible, sur déclaration de culpabilité par voie de mise en accusation :

(2) Ne constitue pas un consentement valable le consentement aux actes à l’origine de l’accusation.

Selon l’article 279.02 (avantage matériel) :

Quiconque bénéficie d’un avantage matériel, notamment pécuniaire, qu’il sait provenir de la perpétration de l’infraction visée aux paragraphes 279.01(1) ou 279.011(1) commet une infraction passible, sur déclaration de culpabilité par voie de mise en accusation, d’un emprisonnement maximal de dix ans.

Selon l’article 279.03 (rétention ou destruction de documents) :

Quiconque, en vue de faciliter ou de perpétrer l’infraction visée aux paragraphes 279.01(1) ou 279.011(1), cache, enlève, retient ou détruit tout document de voyage d’une personne ou tout document pouvant établir ou censé établir l’identité ou le statut d’immigrant d’une personne, qu’il soit authentique ou non, canadien ou étranger, commet une infraction passible, sur déclaration de culpabilité par voie de mise en accusation, d’un emprisonnement maximal de cinq ans.

Selon l’article 279.04 (exploitation) :

Pour l’application des articles de 279.01 à 279.03, une personne en exploite une autre si :

Il est également important de reconnaître que diverses lois d'application générale peuvent s'appliquer pour lutter contre la traite, notamment, mais pas nécessairement, l'enlèvement [paragraphe 279(1)], la séquestration [paragraphe 279(2)], l’agression sexuelle grave (article 273), l’extorsion (article 346) et le crime organisé (articles 467.11 à 467.13), ainsi que les infractions liées à la prostitution (voir en particulier l’article 212).

L’ASFC est responsable d’enquêter sur toutes les infractions commises en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés à l’exception des cas liés à la sécurité nationale, la traite des personnes et au crime organisé majeur, lesquels relèvent de la GRC.

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