Changement à la Codification ministérielle du Tarif des douanes
Avis des douanes 16-24

1. Nous annonçons par la présente un changement à la Codification ministérielle du Tarif des douanes telle que publiée au 1er juillet 2016.

2. Dorénavant, et rétroactivement jusqu'au 27 octobre 2016, le numéro tarifaire 9984.00.00 parle de marchandises certifiées non plus par le Conseil des jeux du Canada, mais par la Fondation Sport pur. De nature descriptive, ce changement ne touche pas les conditions et exigences du numéro tarifaire 9984.00.00, non plus que le taux de droits exigible.

3. Une version à jour de la Codification ministérielle du Tarif des douanes sera publiée sur le site Web de l'ASFC avec le Tarif des douanes 2017.

4. L'importateur qui veut s'assurer du classement tarifaire d'un produit peut demander une décision anticipée selon le mémorandum D11-11-3, Décisions anticipées en matière de classement tarifaire, qui se trouve dans le site Web de l'ASFC.

5. Pour plus d'information, si vous êtes au Canada, communiquez avec le Service d'information sur la frontière au 1-800-461-9999. De l'extérieur du Canada, composez le 204-983-3500 ou le 506-636-5064. Des frais d'interurbain seront facturés. Les agents sont disponibles du lundi au vendredi (8 h à 16 h heure locale/sauf les jours fériés). Un téléimprimeur est aussi disponible pour les appels provenant du Canada au 1-866-335-3237.

Date de modification :

2016-11-23