Le point sur l’implantation du Grand livre des comptes clients
Avis des douanes 16-06

Ottawa, le

1. Cet avis donnant suite à l'avis des douanes 16-01, vise à renseigner les partenaires de la chaîne commerciale (PCC) sur la mise en œuvre du Grand livre des comptes clients (GLCC) par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

2. Le 25 janvier 2016, l'ASFC a introduit le GLCC, un système comptable parfaitement intégré et centralisé qui, en plus de permettre la compensation des débits des comptes par les crédits et inversement, offre aux PCC des relevés comptables exhaustifs et de nouvelles options de paiement électronique.

3. S'adressant aux PCC, la présente porte sur les changements à plusieurs procédés de l'ASFC : les relevés K84 pour les importateurs et les courtiers, les chèques de remboursement, et les copies papier des relevés du GLCC.

K84 – Relevés de compte pour les importateurs et les courtiers

4. L'arrivée du GLCC remplace les relevés K84 pour les importateurs et les courtiers par des avis quotidiens (AQ) et des relevés de compte (RC) mensuels plus exhaustifs.

5. L'ASFC a déjà annoncé qu'elle continuerait à fournir des K84 de référence aux PCC durant une période comptable après le lancement du GLCC, à titre purement informatif.

6. Les derniers K84 mensuel et quotidien de référence seront envoyés de façon électronique, les 25 et 26 février 2016 respectivement. Leur version papier sera disponible le prochain jour ouvrable.

Remboursement des créances des importateurs

7. Pour donner aux PCC le temps de s'adapter au GLCC, l'ASFC attendra en août 2016 pour commencer à compenser les crédits et les débits des comptes. D'ici là, elle continuera d'émettre des paiements par chèque.

8. À partir du 1er août 2016, tous les remboursements (crédits) seront soustraits automatiquement du solde des clients. Dès lors, l'ASFC n'enverra plus de chèques de remboursement aux importateurs ni à leurs mandataires.

9. À partir du mois d'août 2016, le RC mensuel sera suivi d'un chèque de l'ASFC à l'importateur pour tout crédit résiduel figurant au RC qui sera soit supérieur au seuil fixé par l'ASFC, soit inscrit au compte depuis deux mois consécutifs.

10. Comme le veut la receveure générale du Canada, l'ASFC encouragera les importateurs à s'inscrire au dépôt direct pour des remboursements.

Impression des relevés du GLCC

11. L'ASFC n'imprimera les relevés du GLCC qu'à la demande des clients qui n'ont pas la certification* pour recevoir les relevés électroniques. Pour ceux qui ont cette certification, l'ASFC leur fournira des relevés en cas d'exception (p. ex. panne de système du client).

12. Le courtier ou mandataire qui demande des relevés imprimés pour un importateur doit pouvoir prouver que son client l'a autorisé à le représenter. L'ASFC accepte toute forme d'autorisation écrite prouvant la désignation du courtier ou du mandataire d'opérer au nom de l'importateur; le Mémorandum D1-6-1, Autorisation de transiger à titre de mandataire explique plus en détail l'information requise.

13. Afin d'obtenir une copie imprimée des renseignements sur leur compte, les PCC pourront en faire la demande en personne aux bureaux de l'ASFC désignés.

Mise à jour des formulaires et des mémorandums D

14. Afin de refléter les changements apportés par le GLCC, l'ASFC met actuellement à jour les formulaires affectés ainsi que les mémorandums D17-1-5, Enregistrement, déclaration en détail et paiement pour les marchandises commerciales et D17-2-1, Codage des formules de demande de rajustement. La révision de ces publications devrait être complétée au cours de l'année 2016.

Renseignements supplémentaires

15. Pour en savoir plus sur la mise en œuvre du GLCC, visitez la page de la GCRA, ou si vous êtes au Canada communiquez avec le Service d'information sur la frontière au 1-800-461-9999. De l'extérieur du Canada, composez le 204-983-3500 ou le 506-636-5064 (dans ce cas des frais d'interurbain s'appliquent). Les agents sont disponibles durant les heures normales d'ouverture des bureaux (8 h à 16 h, heure locale), du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Un ATS est aussi disponible pour les appels provenant du Canada : 1-866-335-3237.

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