Licences liées à l'alcool et au tabac de l'Agence du revenu du Canada
Avis des douanes 16-02

Ottawa, le

1. Le présent avis des douanes donne des renseignements à l'égard de l'application de certaines licences de l'Agence du revenu du Canada (ARC), lesquelles permettent au licencié d'effectuer certaines activités réglementées ou de bénéficier de certains privilèges, liés à l'alcool ou aux produits du tabac, accordés par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

2. De temps en temps, ces licences ne sont pas transférées de l'ARC vers l'ASFC comme il se doit. En pareil cas, il se peut que la licence ne soit pas active dans les systèmes de l'ASFC, ce qui pourrait avoir pour conséquence la non acceptation de cette dernière. Lorsque cette situation se présente, veuillez transmettre une copie scannée de la licence de l'ARC, sur laquelle figure le numéro de la licence, ainsi que les dates de mise en vigueur et les renseignements sur le licencié, à alcohol_tobacco-licences_alcool-tabacs@cbsa-asfc.gc.ca. L'ASFC avisera le demandeur lorsqu'il peut utiliser la licence.

3. Tout envoi par la poste ou par messager de ces renseignements doit être adressé à :

4. Un licencié peut communiquer avec l'ASFC, à la même adresse, avant d'utiliser la licence pour la première fois, afin de confirmer s'il elle est bien active dans nos systèmes.

5. Pour de plus amples renseignements sur les genres de licences ou d'agréments de la Loi de 2001 sur l'accise, consulter le site Web de l'ARC.

6. Pour de l'information sur les programmes de l'ASFC, si vous êtes au Canada, communiquez avec le Service d'information sur la frontière au 1-800-461-9999. De l'extérieur du Canada, composez le 204-983-3500 ou le 506-636-5064. Des frais d'interurbain seront facturés. Les agents sont disponibles (8 h à 16 h, heure locale), du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Un ATS est aussi disponible pour les appels provenant du Canada : 1-866-335-3237.

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