NEXUS
Déclarations sur la protection des renseignements personnels

Veuillez noter que les participants au programme NEXUS sont assujettis aux déclarations sur la protection des renseignements personnels du Canada et des États-Unis suivantes :

Déclaration sur la protection des renseignements personnels du Canada

Les renseignements que vous fournissez sur votre demande, notamment les documents à l'appui et les données biométriques, sont recueillis par l'Agence des services frontaliers du Canada (« ASFC ») et sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur les douanes. Conformément aux lois et règlements canadiens, ces renseignements seront partagés avec d'autres ministères ou organismes du Canada et des États-Unis d'Amérique aux fins de l'exécution du programme NEXUS et de la réalisation des vérifications applicables visant à déterminer votre admissibilité et votre admissibilité continue au programme NEXUS. Si les renseignements nécessaires ne sont pas fournis, votre demande pourrait ne pas être traitée et l'autorisation ne pas être accordée.

Les personnes auxquelles se rapportent ces renseignements ont le droit d'accéder à leurs renseignements personnels, de les corriger et de les protéger en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements recueillis sont décrits dans le fichier de renseignements personnels ASFC PPU 031. Les instructions pour obtenir de l'information figurent dans Info Source qui est accessible dans les bibliothèques publiques, les salles de lecture publiques du gouvernement et sur Internet à http://infosource.gc.ca.

Déclaration sur la protection des renseignements personnels des États-Unis

Le pouvoir de recueillir les renseignements requis dans la présente demande, les documents à l'appui, les empreintes digitales et tout autre renseignement demandé est prévu aux articles 8 et 19 du Code des États-Unis et des règlements connexes. La communication des renseignements fournis dans le présent formulaire est facultative. Cependant, l'omission de communiquer tous les renseignements demandés peut retarder la décision finale ou entraîner le refus de la demande. Les renseignements recueillis seront utilisés pour prendre une décision en ce qui a trait à votre demande. Ils pourraient également être communiqués à d'autres organismes gouvernementaux (fédéraux, locaux ou étrangers, ainsi qu'à des États), conformément à la Privacy Act of 1974, 5 U.S.C. § 552a (2002) et à d'autres lois applicables. Afin de déterminer leur admissibilité au programme, tous les candidats sont soumis à une vérification dans les bases de données de renseignements criminels et dans d'autres bases de données de l'immigration et des douanes.

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