Importation de marchandises commerciales au Canada

Importation de marchandises commerciales au Canada

2016-07-13
Cette vidéo décrit comment les entreprises peuvent importer de marchandises commerciales au Canada.

Transcription

Un camion circule sur l’autoroute, s’arrête et est déchargé par un chariot élévateur.

Narration : Toutes les entreprises qui importent des marchandises commerciales au Canada doivent connaître les politiques et les lois en matière d'importation du Canada.

Le texte suivant apparaît à l’écran : « Les politiques et les lois canadiennes sur l'importation ».

Narration : Le processus comprend six étapes.

Une colonne formée de six cases numérotées de 1 à 6 apparaît à l’écran.

Narration : Première étape – Préparation en vue de l'importation.

La case 1 tourne et le texte suivant apparaît : « Préparation à l'importation ».

Un ordinateur portable apparaît.

Le texte suivant apparaît à l’écran de l’ordinateur portable: « ARC Numéro d'entreprise 123456789RM0002 ».

Narration : Vous aurez besoin d'un numéro d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada.

Des boîtes de marchandises apparaissent à l’écran.

Une photo d’une des boîtes accompagnée d’une légende apparaît à l’écran de l’ordinateur portable.

Narration : Vous devez aussi déterminer les marchandises que vous souhaitez importer, et vérifier si elles sont admissibles au Canada, si des permis sont nécessaires pour les importer et si des restrictions ou des règlements s'appliquent à celles-ci.

Le texte suivant apparaît à l’écran : « permis », « restrictions » et « règlement ».

Un figurant apparaît à l’écran avec des documents papier et numériques.

Narration : Vous pouvez préparer vous-même les documents d'importation et transiger directement avec l'ASFC, ou vous pouvez autoriser un agent à agir en votre nom.

Le texte suivant apparaît à l’écran : « préparez vous-même ou autorisez un agent ».

Un agent apparaît à côté de la personne.

Une colonne formée de six cases apparaît à l’écran.

La case 2 tourne et le texte suivant apparaît : « Numéro de classement tarifaire ».

Des boîtes et un ordinateur portable apparaissent à l’écran. Une liste de marchandises diverses apparaît à l’écran de l’ordinateur portable, accompagnée du numéro de traitement tarifaire 8517.12.00.20.

Le texte suivant apparaît à l’écran : « pour chaque type de marchandises ».

Narration : Deuxième étape - Déterminez le bon numéro de classement tarifaire à dix chiffres pour chaque type de marchandise que vous souhaitez importer, en consultant le Tarif des douanes.

Une colonne formée de six cases apparaît à l’écran.

La case 3 tourne et le texte suivant apparaît : « Valeur, traitement tarifaire, droits, taxes ».

Des mains utilisant une calculatrice apparaissent à l’écran.

Le texte suivant apparaît à l’écran : « Déterminez la valeur des marchandises ».

Narration : Troisième étape - Établissez la valeur des marchandises importées, le taux de droit, le traitement tarifaire applicable, et si les marchandises sont assujetties à la taxe sur les produits et services, à la taxe d'accise ou aux droits d'accise.

Le texte suivant apparaît à l’écran : « taxes sur les produits et services, taxe d'accise ou droits d'accise ».

Une colonne formée de six cases apparaît à l’écran.

La case 4 tourne et le texte suivant apparaît : « Modes d'expédition ».

Narration : Quatrième étape - Choisissez un mode d'expédition et déclarez vos marchandises à l'ASFC.

Des images d’un camion, d’un navire de fret, d’un train et d’un avion et d’un livreur apparaissent. Elles sont accompagnées du texte suivant : « routier », « maritime », « ferroviaire », « aérien », et « postal/messagerie ».

Narration : Les méthodes de déclaration varient selon le mode utilisé et la valeur des marchandises.

Le texte suivant apparaît à l’écran : « Les méthodes de déclaration varient selon le mode utilisé ».

Narration : Cinquième étape - Choisissez l'une des deux méthodes pour le dédouanement des marchandises.

Une colonne formée de six cases apparaît à l’écran.

La case 5 tourne et le texte suivant apparaît : « Droits et taxes exigibles ».

Un camion apparaît sous le titre « procédez vous-même » et un agent apparaît sous le titre « courtier en douane ».

Narration : Vous pouvez dédouaner vous-même les marchandises et payer les droits et les taxes applicables avant le dédouanement ou recourir aux services d'un courtier en douanes et payer les droits et les taxes après le dédouanement des marchandises.

Le texte suivant apparaît à l’écran sous le titre « procédez vous-même » : « Avant le dédouanement des marchandises ».

Le texte suivant apparaît à l’écran sous le titre « courtier en douane » : « Après le dédouanement des marchandises ».

Une colonne formée de six cases apparaît à l’écran.

La case 6 tourne et le texte suivant apparaît : « Vérification des documents ».

Narration : Sixième étape – Après le dédouanement de vos marchandises, si une erreur s'est glissée dans la déclaration en détail transmise, vous pourriez devoir faire le rajustement nécessaire.

Un document apparaît à l’écran et des parties du texte sur le document sont surlignées en rouge, puis en jaune. Le document glisse dans un dossier.

Un sablier montre le passage du temps.

Le texte suivant apparaît à l’écran : « conservez tous les dossiers pendant 6 ans ».

Narration : Conservez tous les dossiers pendant six ans et sachez qu'il se peut que l'ASFC vérifie et rajuste vos documents.

Le texte suivant apparaît à l’écran : « Services d'information sur la frontière ». Un figurant examine des documents.

Narration : Pour de plus amples renseignements sur l'importation de marchandises commerciales au Canada, vous pouvez appeler le Service d'information sur la frontière, au 1-800-461-9999.

Le texte suivant apparaît à l’écran : «1-800-461-9999 ».

Narration : Pour des renseignements complets sur le processus d'importation veuillez consulter le Guide, étape par étape, sur l'importation de marchandises commerciales au Canada.

Le texte suivant apparaît à l’écran : « www.cbsa-asfc.gc.ca/import/guide-fra.html ».

Droit d’auteur de Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, 2016.
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