Agence des services frontaliers du Canada
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Rapport financier trimestriel
Trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2012

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Bref exposé des résultats, des risques ainsi que des changements importants aux opérations, à l'effectif et aux programmes


Table des matières




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1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été produit par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, sous la forme et de la façon prescrites par le Conseil du Trésor. Le rapport trimestriel devrait être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A) et (B), de même qu’avec le Plan d’action économique du Canada 2012 (Budget 2012).

La Partie II du Budget principal des dépenses décrit brièvement les activités de programmes de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

1.1 Fondements de la présentation

La gestion a préparé le présent rapport trimestriel en utilisant les principes de la comptabilité des dépenses. L'état des autorisations ci-joint inclut les autorisations de dépenser que l'ASFC a reçues du Parlement et celles qu'elle a utilisées, conformément au Budget principal et au budget supplémentaire des dépenses pour 2012-2013.

L'autorisation du Parlement est requise avant que le gouvernement puisse dépenser les fonds alloués. Les autorisations sont données sous la forme de limites annuelles approuvées via des lois de crédits ou via des lois autorisant des dépenses législatives autorisées pour des fins déterminées.

Dans le cadre des travaux des subsides du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement le ou avant le 1er mars précédant le début du nouvel exercice. Le Budget 2012 a été déposé au Parlement le 29 mars, après le dépôt du Budget principal des dépenses le 28 février 2012. Par conséquent, les mesures annoncées dans le Budget 2012 ne figurent pas dans le Budget principal des dépenses 2012-2013.

Pour l'exercice 2012-2013, des affectations bloquées dans les crédits ministériels seront établies par le Conseil du Trésor en vue d'empêcher que les fonds déjà réservés pour des mesures d'économies dans le Budget 2012 ne soient dépensés. Au cours des exercices suivants, les modifications aux autorisations ministérielles seront mises en œuvre par l'intermédiaire de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence, approuvée par le Conseil du Trésor et figureront dans les Budgets principaux des dépenses ultérieurs déposés au Parlement.

L'ASFC utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Le rapport trimestriel n'a fait l'objet d'aucun examen ni d'aucune vérification externe.

1.2 Structure financière de l'ASFC

L'ASFC est dotée d'une structure financière composée principalement d'autorisations budgétaires votées, à savoir le Crédit 10 - dépenses de fonctionnement et le Crédit 15 – dépense en capital, tandis que les autorités statutaires comprennent les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés.

L'ASFC fonctionne également selon le principe d'un crédit de deux ans par lequel tout montant reporté à la fin d'un exercice peut être utilisé l'année suivante. Toutefois, toute portion du montant reporté qui n'a pas été dépensée à la fin des deux ans est perdue. Ce processus diffère de celui d'autres ministères, étant donné qu'ils peuvent réclamer seulement cinq pour cent de leur crédit de fonctionnement et vingt pour cent de leur crédit pour les dépenses en capital au moyen du processus de report chaque année.

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2. Faits saillants du trimestre et des dépenses cumulatives à ce jour

Cette section met en lumière les principaux facteurs qui expliquent l'augmentation ou la diminution nette des ressources disponibles pour l'année et les dépenses réelles pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2012.

Graphique 1 :

Comparison entre les autorisations budgetaires et les dépenses au 31 décembre 2011 et au 31 décembre 2012 (en milliers de dollars)

Le graphique ci-dessus compare les autorisations budgétaires et les dépenses nettes pour les trimestres ayant pris fin le 31 décembre 2011 et le 31 décembre 2012. Les autorisations budgétaires nettes pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2012 s'élevaient à 1 794 950 k$, ce qui est inférieur au montant de 1 846 455 k$ établi au trimestre correspondant en 2011. Les dépenses nettes pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2012 s'élevaient à 362 351 k$, ce qui est inférieur au montant de 412 094 k$ établi au trimestre correspondant en 2011.

2.1 Changements importants relatifs aux autorisations

Pour ce qui est de la période ayant pris fin le 31 décembre 2012, les autorisations fournies à l'Agence incluaient le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A) et (B), le report de fonds de 2011-2012 et le crédit 15 – conventions collectives et le Crédit 30 – dépenses salariales du Conseil du Trésor. Il s'agit d'une diminution globale dans le financement par rapport à la même période l'an dernier.

Au 31 décembre 2012, l'état des autorisations (Tableau 1) reflète les autorisations totales disponibles de 2 060,1 millions de dollars, comparativement à 2 115,6 millions de dollars au même trimestre l'an dernier. Le résultat est une diminution nette de 55,5 millions de dollars, qui est principalement associé au Crédit 10 – dépenses de fonctionnement

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Crédit 10 – Dépenses de fonctionnement

Augmentations – 216,5 millions de dollars :
  • 99,2 millions de dollars de fonds reportés de l’exercice 2011-2012 (report de fonds de 2011-2012)
  • 22,1 millions de dollars pour continuer d’assurer la prestation de services frontaliers efficients et sûrs (Budget principal des dépenses)
  • 20,3 millions de dollars pour améliorer l’intégrité des opérations de première ligne de l’ASFC (BSDB de 2012-2013)
  • 11,8 millions de dollars pour le facteur de conversion de 2011-2012 (BSDB de 2011-2012)
  • 11,0 millions de dollars pour appuyer la réforme du système d’octroi de l’asile du Canada (Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés) (Budget principal des dépenses)
  • 8,7 millions de dollars pour la Société canadienne des postes (BSDB de 2011-2012)
  • 7,0 millions de dollars pour l’armement des agents des services frontaliers à la frontière et l’élimination des situations où ils travaillent seuls (Budget principal des dépenses)
  • 4,5 millions de dollars pour la mise en œuvre de la taxe de vente harmonisée (Budget principal des dépenses)
  • 3,9 millions de dollars pour le transfert de la gestion du bien immeuble fédéral situé à Rigaud, Québec, de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada au ministre de la Sécurité publique pour l’Agence des services frontaliers du Canada (Budget principal des dépenses)
  • 3,7 millions de dollars pour donner suite aux défis relatifs à la gestion des cas interdits de territoire pour des raisons de sécurité, la protection des renseignements classifiés dans le cadre des instances en immigration et le renvoi de personnes inadmissibles du Canada à risque de torture (BSDB de 2012-2013)
  • 3,4 millions de dollars pour l’initiative de lutte contre le blanchiment d’argent (Budget principal des dépenses)
  • 3,2 millions de dollars pour élaborer des applications électroniques pour les voyageurs et les négociants fiables et pour ajouter NEXUS à neuf voies (BSDB de 2012-2013)
  • 3,0 millions de dollars pour le transfert à Services partagés Canada (BSDB de 2012-2013)
  • 3,0 millions de dollars pour le projet de gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC pour restructurer, rationaliser et moderniser ses processus de gestion des programmes commerciaux et des recettes (BSDA de 2012-2013)
  • 2,8 millions de dollars pour améliorer les activités, conformément à la protection de la Loi sur l’immigration du Canada, relative à la perte ou l’annulation du statut de réfugié (BSDB de 2012-2013)
  • 2,3 millions de dollars pour appuyer le partage de renseignements sur l’immigration avec les États-Unis (BSDB de 2012-2013)
  • 1,7 million de dollars pour le transfert à la Gendarmerie royale du Canada - pour l'administration des exigences de la Loi sur les armes à feu (BSDA de 2012-2013)
  • 1,5 million de dollars pour achever la conception, le développement et le déploiement de la biométrie quant au volet des résidents temporaires (Budget principal des dépenses)
  • 1,1 million de dollars pour la mise en œuvre du Projet des centres des opérations de la sureté maritime qui est financé dans le cadre de l’Initiative de sécurité publique et antiterrorisme (Budget principal des dépenses)
  • 0,9 millions de dollars pour le transfert au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international – pour appuyer le personnel ministériel situé dans des missions à l’étranger (BSDB de 2011-2012)
  • 0,7 million de dollars pour le transfert à Citoyenneté et Immigration Canada - pour couvrir l’élaboration et le soutien des applications du Système national de gestion des cas (BSDA de 2012-2013)
  • 0,2 millions de dollars pour mettre à jour et rationaliser le traitement des importations postales aux centres de courrier et mettre à niveau l’infrastructure et les systèmes informatiques (BSDB de 2012-2013)
  • 0,2 millions de dollars pour mettre en œuvre une solution informatique visant à faciliter la transmission des données aux utilisateurs externes et aux autres ministères (BSDB de 2012-2013)
  • 0,2 millions de dollars pour appuyer la modification apportée au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés qui enlève l’exemption pour le visa des résidents de cinq pays (BSDB de 2012-2013)
  • 0,1 millions de dollars pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 (BSDA de 2012-2013)
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Les augmentations sont compensées par les réductions suivantes – (235,5 millions de dollars) :
  • 86,1 millions de dollars transférés à Services partagés Canada pour regrouper les ressources et le personnel liés à la prestation des services de courriel, de centre de données et de réseau (Budget principal des dépenses)
  • 28,2 millions de dollars pour les économies identifiées dans le cadre de l’Examen stratégique et fonctionnel (BSDB de 2012-2013)
  • 28,0 millions de dollars du Crédit 30 – dépenses salariales du Conseil du Trésor (comprend l’indemnité de départ, la prestation parentale, l’indemnité de départ civile et la prestation de cessation d’emploi, etc. (Crédit 30 –  dépenses salariales du Conseil du Trésor)
  • 22,0 millions de dollars pour couvrir les coûts liés à l’arrivée massive de migrants du navire Sun Sea (BSDB de 2011-2012)
  • 20,5 millions de dollars pour améliorer l’intégrité des opérations de première ligne de l’ASFC (BSDB de 2011-2012)
  • 14,5 millions de dollars pour l’initiative du Manifeste électronique (Budget principal des dépenses)
  • 9,7 millions de dollars pour la mise en œuvre de la taxe de vente harmonisée (BSDB de 2011-2012)
  • 4,7 millions de dollars en cotisations aux régimes d’avantages sociaux des employés à la suite de la diminution du taux, qui est passé de 18 p. 100 à 17,6 p. 100 (Budget principal des dépenses)
  • 4,7 millions de dollars pour le facteur de conversion de 2011-2012 (BSDB de 2012-2013)
  • 4,6 millions de dollars pour gérer les cas d’immigration comportant de l’information classifiée en vertu de la section 9 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (certificats de sécurité) (Budget principal des dépenses)
  • 4,3 millions de dollars pour la mise en œuvre des réaffectations à la suite de l’examen stratégique (Budget principal des dépenses)
  • 2,9 millions de dollars pour la lutte contre le blanchiment d’argent et les activités terroristes (BSDB de 2011-2012)
  • 1,5 millions de dollars pour le bureau du conseiller spécial en matière de passage de clandestins et pour les activités opérationnelles à court terme en vue d’empêcher et de prévenir le passage de clandestins de l’Asie du Sud-Est à destination du Canada (BSDB de 2011-2012)
  • 1,5 millions de dollars pour le projet de biométrie pour les résidents temporaires (BSDB de 2011-2012)
  • 1,1 million de dollars pour le transfert des initiatives de sécurité publique du ministère de la Défense nationale (Budget principal des dépenses)
  • 0,6 millions de dollars pour le transfert au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international – pour appuyer le personnel ministériel situé dans des missions à l’étranger (BSDB de 2012-2013)
  • 0,4 million de dollars pour le projet du Grand livre des comptes clients (Budget principal des dépenses)
  • 0,2 millions de dollars pour le transfert à Transports Canada – pour la schématisation du processus d’examen des exportations commerciales par voie maritime (BSDB de 2011-2012)

Crédit 15 – Dépenses en capital

Augmentations – 80,5 millions de dollars :
  • 15,6 millions de dollars pour continuer d’assurer la prestation de services frontaliers efficients et sûrs (Budget principal des dépenses)
  • 15,1 millions de dollars pour la construction de trois petits ports à Lyleton, Goodland et Coulter au Manitoba (Budget principal des dépenses)
  • 13,5 millions de dollars pour le projet de gestion des cotisations et des recettes de l’Agence des services frontaliers du Canada pour restructurer, rationaliser et moderniser ses processus de gestion des programmes commerciaux et des recettes (BSDA de 2012-2013)
  • 9,1 millions de dollars pour élaborer des applications électroniques pour les voyageurs et les négociants fiables et pour ajouter NEXUS à neuf voies (BSDB de 2012-2013)
  • 8,8 millions de dollars pour mettre à jour et rationaliser le traitement des importations postales aux centres de courrier et mettre à niveau l’infrastructure et les systèmes informatiques (BSDB de 2012-2013)
  • 7,0 millions de dollars pour agrandir les installations de traitement commercial à St-Bernard-de-Lacolle, Québec (Budget principal des dépenses)
  • 4,9 millions de dollars pour appuyer le partage de renseignements sur l’immigration avec les États-Unis (BSDB de 2012-2013)
  • 2,1 millions de dollars pour mettre en œuvre une solution informatique visant à faciliter la transmission des données aux utilisateurs externes et aux autres ministères (BSDB de 2012-2013)
  • 2,0 millions de dollars pour le projet du Grand livre des comptes clients (Budget principal des dépenses)
  • 1,7 million de dollars pour le transfert de la gestion du bien immeuble fédéral situé à Rigaud, Québec, de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada  au ministre de la Sécurité publique pour l’Agence des services frontaliers du Canada (Budget principal des dépenses)
  • 0,5 million de dollars pour achever la conception, le développement et le déploiement de la biométrie quant au volet des résidents temporaires (Budget principal des dépenses)
  • 0,2 millions de dollars pour le transfert au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international – pour appuyer le personnel ministériel situé dans des missions à l’étranger (BSDB de 2011-2012)
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Les augmentations sont compensées par les réductions suivantes - (117 millions de dollars) :
  • 36,3 millions de dollars de fonds reportés de l’exercice 2011-2012 (Report de fonds de 2011-2012)
  • 36,0 millions de dollars pour la modernisation de trois bureaux d’entrée en Colombie-Britannique (Kingsgate, Pacific Highway et Huntingdon) et d’un bureau d’entrée en Ontario (Prescott) à l’appui du plan de reprise économique du gouvernement (Budget principal des dépenses)
  • 15,1 millions de dollars de fonds reportés de l’exercice 2011-2012 – remplacement de petits bureaux d’entrée (BSDB de 2012-2013)
  • 9,8 millions de dollars de fonds reportés de l’exercice 2011-2012 – armement et travail seul (BSDB de 2012-2013)
  • 9,1 millions de dollars pour l’armement des agents des services frontaliers à la frontière et l’élimination des situations où ils travaillent seuls (Budget principal des dépenses)
  • 6,0 millions de dollars pour appuyer la réforme du système d’octroi de l’asile du Canada (Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés) (Budget principal des dépenses)
  • 1,9 millions de dollars pour le projet de biométrie pour les résidents temporaires (BSDB de 2011-2012)
  • 1,6 millions de dollars pour la mise en œuvre de la taxe de vente harmonisée (BSDB de 2011-2012)
  • 1,2 millions de dollars pour le transfert au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international – pour appuyer le personnel ministériel situé dans des missions à l’étranger (BSDB de 2012-2013)

2.2 Explication des écarts importants des dépenses de l'exercice précédent

Les dépenses ministérielles budgétaires par article courant du troisième trimestre (Tableau 2) reflètent une diminution dans les dépenses de 93,9 millions de dollars ou 23,5 % en 2012-2013 comparativement à 2011-2012, de 493,6 millions de dollars à 399,7 millions de dollars.

L'écart le plus important par article courant du troisième trimestre de l'an dernier, mais qui n'a pas eu lieu au troisième trimestre cette année va comme suit :

  • Les dépenses relatives au personnel ont diminué de 35,9 millions de dollars, représentant un paiement unique pour indemnité de départ découlant de la négociation d’une convention collective;
  • Les dépenses liées aux services professionnels et spéciaux ont diminué de 35,3 millions de dollars, représentant les dépenses relatives à la TI (p. ex., prestation des services de courriel, de centre de données et de réseau et services internes connexes), qui ne relèvent plus du mandat de l’ASFC, en raison de l’introduction de Services partagés Canada;
  • Les dépenses relatives à l’acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrage a diminué de 16,9 millions de dollars, en raison de l’achèvement de la construction au Centre d’apprentissage de Rigaud et au point d’entrée à Prescott.
  • Les dépenses liées au transport et à la communication ont diminué de 5,8 millions de dollars en raison de la diminution des dépenses dans le cadre de l’initiative de réforme du système d’octroi de l’asile.
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3. Risques et incertitudes

L'ASFC fait face à l'évolution rapide d'un environnement complexe et prévoit une augmentation du nombre de personnes et de marchandises qui traverseront la frontière au cours des 10 prochaines années. Cela donnera lieu à des menaces et des risques plus complexes et à un accent accru sur la sécurité. Compte tenu de ces facteurs, l'ASFC a entrepris des initiatives de transformation des activités qui permettront à l'organisation d'être plus efficiente et efficace, d'être plus en mesure de faire face aux défis et de freiner les coûts.

Les mesures de compression des coûts du Budget 2010 exigeaient que l'ASFC finance, de façon permanente, les coûts des augmentations salariales découlant des conventions collectives actuelles et futures qui ont été négociées entre 2010-2011 et 2012-2013. Les répercussions constantes qu'entraînent les mesures de compression des coûts du Budget 2010 sont une réduction au financement des activités de base qui limite la capacité de l'Agence à exécuter d'autres programmes et à atteindre les résultats escomptés.

Compte tenu du resserrement budgétaire, l'ASFC a adopté une approche beaucoup plus rigoureuse à la gestion des recettes, des dépenses, des projets, des prévisions et à la surveillance des engagements. Ces mesures ont débuté au milieu de l'exercice 2009-2010 afin de donner suite à l'évolution rapide du climat économique. L'Agence a introduit des analyses mensuelles des tendances et des prévisions plus approfondies concernant le dénombrement des effectifs et les dépenses salariales et non salariales pour assurer la capacité financière et la durabilité. Ces mesures, ainsi que d'autres restrictions budgétaires, ont été établies afin d'atténuer l'impact du gel des dépenses de fonctionnement.

En outre, l'ASFC met également en place des tables de gestion des programmes horizontaux pour surveiller ses activités. Cela s'ajoute à la perspective organisationnelle actuellement en place. On met également davantage l'accent sur le fait d'adopter des contrôles et des processus plus solides relativement à la production de rapports liés aux projets et à la supervision de ceux-ci.

L'Agence s'est également assurée que l'intégration entre les plans d'investissement et les plans d'affaires existe et de tenir compte des risques et des complexités lorsque de nouvelles initiatives sont proposées dans le contexte de ces plans.

L'ASFC a adopté le programme de gestion du risque d'entreprise (GRE) afin d'avoir une approche uniforme et systématique de la gestion des risques à tous les niveaux de son organisation.

Le Profil de risque de l'entreprise (PRE) de l'ASFC est un élément clé du programme de GRE. Le PRE définit et classe les principaux risques pour l'atteinte de l'objectif stratégique de l'Agence. Le but est de renforcer la résilience de l'Agence par rapport à son environnement en évolution en donnant à la haute direction l'information fondée sur le risque dont elle a besoin pour prendre des décisions plus éclairées.

Dix-neuf risques d'entreprise ont été définis et classés dans deux catégories : les risques pour les activités et les risques clés. Les risques pour les activités sont les risques que l'Agence a le mandat de gérer pour le compte du Canada. Les risques clés sont les risques qui peuvent empêcher l'Agence de réaliser son mandat.

Le PRE sera utilisé comme source d'information clé pour les importants processus décisionnels de l'Agence comme la planification intégrée des activités, l'affectation des ressources et la planification des investissements. Par conséquent, les stratégies de réponse au risque (c.-à-d. les mesures qui seront prises pour atténuer les risques) seront incluses dans les plans d'activités intégrés de 2012-2013.

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4. Changements importants à l'égard des opérations, du personnel et des programmes

Cadres supérieurs clés

Il y a eu un changement au sein du personnel de niveau supérieur, plus particulièrement la nomination d'un nouveau dirigeant principal des finances en juin 2012.

Rapports externes

La Politique sur la gestion financière des ressources, l'information et les rapports financiers a été approuvée en 2010-2011, ce qui a entraîné la modification de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor, la nouvelle Directive sur la gestion des voyages, de l'accueil et des conférences ainsi que les demandes du directeur parlementaire du budget. Par conséquent, les ministères doivent se conformer à de nouvelles exigences en matière de communication de l'information financière.

Ces politiques et directives exigent désormais que les ministères produisent des états financiers vérifiables, des états financiers prospectifs détaillés et des rapports financiers trimestriels, un rapport annuel comparatif sur les dépenses liées aux voyages, à l'accueil et aux conférences ainsi que des rapports sur les rajustements nets liés aux Budgets supplémentaires des dépenses définis par activité de programme au directeur parlementaire du budget. Le personnel ministériel actuel doit donc remplir davantage d'exigences en vue d'obtenir et de consolider l'information, pour ensuite produire ces documents.

Mise en œuvre du Budget 2012

La présente section donne un aperçu des mesures d'économie annoncées dans le Budget 2012 et qui seront mises en œuvre dans le but de recentrer le gouvernement et les programmes, de faciliter les rapports des Canadiens et des entreprises avec leur gouvernement ainsi que de moderniser et de rationaliser les services administratifs.

L'ASFC réalisera des économies du Budget 2012 de 143,4 millions de dollars d'ici l'année financière 2014-2015 au moyen de mesures efficaces et de réductions de programmes qui harmonisent les ressources à son mandat de base, en effectuant des réductions lorsque le besoin est moindre; en transformant la façon dont elle travaille à l'interne, ainsi que par la consolidation et la simplification. Grâce à ces changements, l'ASFC se concentrera sur l'appui de l'excellence et de l'obligation de rendre compte de la gestion dans l'ensemble du gouvernement.

Durant la première année de mise en œuvre, l'objectif de l'ASFC en matière d'économies est de 31,3 millions de dollars. Les économies atteindront 72,8 millions de dollars en 2013-2014 et donneront lieu à des économies permanentes de 143,4 millions de dollars d'ici 2014-2015.

Par suite du Budget 2012, l'ASFC mettra en œuvre le plan pour :

  • Simplifier notre approche aux services internes grâce à l’utilisation accrue de technologies et de moins de processus fastidieux;
  • optimiser les programmes afin d’obtenir de meilleurs résultats en réduisant les coûts;
  • transformer les programmes afin d’éliminer les lourdeurs administratives, fournir des services améliorés aux Canadiens et réduire les coûts;
  • adapter la prestation de services de première ligne lorsque des modifications peuvent être apportées sans répercussion sur les niveaux de service.

L'impact du budget 2012 est inclus pour le troisième trimestre et les budgets et dépenses ont été réduits en conséquence.

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Services partagés Canada

Le 4 août 2011, Services partagés Canada (SPC) a été créé par décret en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques afin d'adopter une approche globale pour les services de courriels, de réseaux et des centres de données au sein du gouvernement du Canada.

SPC a été établi au sein du portefeuille de TPSGC pour rationaliser les services de TI au gouvernement et réduire le chevauchement de ces services. SPC contribuera à consolider les ressources et le personnel qui appuient actuellement les services de courriels, de réseaux et des centres de données, ainsi que les services internes connexes.

Avec l'approbation du deuxième décret en conseil le 15 novembre 2011, 27 employés de l'ASFC ont été transférés à SPC.

Les autorisations de l'ASFC ont été réduites de 89,1 millions de dollars en deux versements distincts : 86,1 millions de dollars transférés au Budget principal des dépenses de 2012-2013 et 3,0 millions de dollars transférés au Budget supplémentaire des dépenses B de 2012-2013.

Nouveaux programmes

Le 7 décembre 2011, le premier ministre Stephen Harper et le président des États-Unis Barack Obama ont annoncé le Plan d'action canado-américain à l'appui de la déclaration de février dernier d'une vision commune pour la sécurité du périmètre et la compétitivité économique (Vision du périmètre). Vingt-huit éléments livrables du plan d'action couvrant 32 initiatives sous quatre principes intéressent l'ASFC. Elle joue un rôle primordial dans dix, joue un rôle secondaire dans neuf autres et participe de façon mineure dans neuf autres.

Au troisième trimestre, l'Agence a obtenu 21,8 millions de dollars par le biais du Budget supplémentaire des dépenses B pour les initiatives du Plan d'action par-delà la frontière suivantes :

  • Un financement pour élaborer des applications électroniques pour les voyageurs et les négociants fiables et pour ajouter NEXUS à neuf voies (12,3 millions de dollars);
  • Un financement pour appuyer le partage de renseignements sur l'immigration avec les États-Unis (7,2 millions de dollars);
  • Un financement pour mettre en œuvre une solution informatique visant à faciliter la transmission des données aux utilisateurs externes et aux autres ministères (2,3 millions de dollars)

Bien que le plan d'action ait été annoncé, les détails des initiatives individuelles n'ont pas encore été présentés au Parlement. Par conséquent, les initiatives dans le cadre de la Vision du périmètre n'ont pas été incluses dans le plan d'investissement actuel pour respecter la confidentialité du Budget. Au fur et à mesure que les initiatives seront approuvées, elles seront incluses dans le processus du plan d'investissement de l'ASFC.

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5. Approbation par les cadres supérieurs

Approuvé par :

Luc Portelance
Président
Claude Rochette
Dirigeant principal des finances


Ottawa, Canada
Le 1er mars 2013


Agence des services frontaliers du Canada
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2012

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6. Tableau 1 : État des autorisations (non vérifié)

  Exercice 2012-2013   Exercice 2011-2012
(en milliers de dollars) Total disponible pour l'utilisation pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013* ** Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2012 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre   Total disponible pour l'utilisation pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012* Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 10 - Dépenses de fonctionnement nettes 1,676,482 338,251 994,739   1,696,053 412,677 1,109,349
Crédit 15 - Dépenses en capital 202,162 15,989 39,839   238,671 35,671 69,954
Les autorités statutaires budgétaires              
Régimes d'avantages sociaux 181,491 45,373 136,119   180,893 45,223 135,669
Autres   77 421     64 183
Total des autorités budgétaires 2,060,134 399,690 1,171,118   2,115,617 493,635 1,315,155

* Inclut les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

** Les « crédits totaux disponibles » ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le Budget 2012.

Agence des services frontaliers du Canada
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2012

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7. Tableau 2 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)

  Exercice 2012-2013   Exercice 2011-2012
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013* ** Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2012 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre   Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012* Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses              
Personnel 1,284,491 310,784 944,911   1,382,696 346,685 971,829
Transports et communications 80,840 8,986 32,153   88,719 14,778 39,340
Information 1,980 299 902   3,295 230 729
Services professionnels et spéciaux 397,180 64,024 138,028   444,781 99,314 229,253
Location 11,047 1,700 6,395   11,852 1,766 5,440
Services de réparation et d'entretien 30,059 4,870 13,655   36,033 4,960 10,373
Services publics, fournitures et approvisionnements 24,717 4,103 11,574   39,138 4,310 11,172
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrage 62,413 4,362 19,936   92,171 21,293 43,271
Acquisition de matériel et d'outillage 143,451 3,649 8,554   31,201 3,421 7,297
Paiements de transfert 0 0 0   -20,519 0 0
Autres subventions et paiements 33,666 378 3,925   15,960 3,092 3,955
Dépenses budgétaires brutes totales 2,069,844 403,155 1,180,033   2,125,327 499,849 1,322,659
               
Moins les revenus affectés aux dépenses              
Ventes de services 9,710 3,469 8,978   9,710 6,234 7,582
Autres revenus 0 -4 -63   0 -20 -78
Total des revenus affectés aux dépenses 9,710 3,465 8,915   9,710 6,214 7,504
Dépenses budgétaires nettes totales 2,060,134 399,690 1,171,118   2,115,617 493,635 1,315,155

* Inclut les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

** Les dépenses prévues ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le Budget 2012.