Plan prospectif de la réglementation : 2018-2020
Règlement sur les boutiques hors taxes
Description de l'objectif
En 2010, pendant l'Examen stratégique, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a révisé le Règlement sur les boutiques hors taxes pour trouver des solutions afin de réduire au minimum la surveillance de l'ASFC du secteur des boutiques hors taxes (BHT) et alléger le fardeau administratif des titulaires de permis de BHT. De longues consultations se sont tenues avec les intervenants de l'industrie et suite aux commentaires reçus, l'ASFC a mis en œuvre cinq modifications réglementaires mineures, en publiant un Avis de douane. Ces modifications visent à réduire le fardeau administratif pour elle-même et pour les BHT.
Les cinq modifications proposées au Règlement sur les boutiques hors taxes vont officialiser les changements réglementaires, qui étaient adoptés et mis en œuvre par l'ASFC à travers l'Avis des douanes 14-031 et l'annonce ministérielle du 11 décembre 2014.
Afin de réduire le fardeau administratif pour l'industrie comme pour elle-même, l'ASFC propose également d'abolir l'exigence de rapports mensuels et annuels qui actuellement est inscrite au Règlement.
Loi habilitante : Loi sur les douanes
Répercussions sur les entreprises
Il pourrait y avoir des répercussions sur les entreprises. La règle du « un pour un » et le point de vue des petites entreprises pourraient s'appliquer.
Possibilités de consultation publique
Avant l'opérationnalisation de ces changements, les entités suivantes ont été consultées :
- Association of Canadian Airport Duty Free Operators
- Association Frontière hors taxes et représentants non membres (simples titulaires de permis)
- Association canadienne des sociétés des alcools (où sont représentées les entités provinciales compétentes)
- Bridge and Tunnel Operators Association
Le Canada applique le Règlement comme si les changements étaient déjà en vigueur, puisqu'il avait déjà annoncé ceux-ci publiquement le 11 décembre 2014 dans l'Avis des douanes 14-031. Avant d'officialiser ces changements réglementaires, l'Agence a consulté une dernière fois les intervenants de l'industrie des BHT en novembre 2016, et ceux-ci n'ont pas fourni de commentaires.
Personne-ressource au ministère
Marie-Josée Charette
Gestionnaire p. i.
Direction générale des programmes
Agence des services frontaliers du Canada
Tél. : 613-941-3495
Marie-Josee.Charette@cbsa-asfc.gc.ca
Liens connexes
- Examen réglementaire ciblé : La Feuille de route sur la numérisation et les règlements neutres sur le plan technologique
- Les résultats de la base de référence du fardeau administratif pour l'ensemble du gouvernement
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
- Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif
- Conseil de coopération en matière de réglementation Canada – États-Unis
Pour en apprendre davantage au sujet des consultations à venir ou en cours sur les projets de règlements fédéraux, consultez les site Web de la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.
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